Nouvelles règles de calcul

Comme prévu, un décret a modifié au 1^er janvier 2012 les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires, dite réduction « Fillon ». Daté du 30 décembre (JO du 31/12), il met en application la mesure prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : l’intégration de la rémunération des heures supplémentaires (et complémentaires) pour apprécier le niveau de rémunération du salarié par rapport au SMIC. Désormais, la rémunération de ces heures doit être prise en compte au dénominateur de la formule de calcul du coefficient permettant de déterminer le montant de la réduction applicable. En parallèle, le SMIC figurant au numérateur de la formule est calculé sur la base de la durée légale augmentée, le cas échéant, du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu. Pour les conducteurs soumis au régime des équivalences, les organisations professionnelles ont plaidé pour un maintien des avantages obtenus fin 2009 avec l’élargissement de la réduction Fillon à ces heures. En répo