Grosses échéances en 2012

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Applications du « paquet routier » et de l’accord sur la mutuelle santé : le secteur du transport léger doit rentrer dans les clous. Le SNTL veut baliser le chemin.

Lors de son assemblée générale, le 28 janvier à Paris, le Syndicat national des transports légers (SNTL), affilié à TLF, a mis l’accent sur les exigences du « paquet routier » dans l’univers des - 3,5 t et sur les obligations liées à l’accord du 6 décembre sur la mutuelle santé dans le TRM (mise en conformité avant le 1er janvier 2013). Devant une soixantaine de chefs d’entreprise, la structure présidée par Stéphane Choquet, qui entame son 3ème mandat (de deux ans), a multiplié les piqûres de rappel. « Notre secteur professionnel est à un tournant en 2012. Les échéances liées à la mutuelle conventionnelle santé et aux conditions d’accès et d’exercice du métier changent la donne », résume le président. Pour la mutuelle santé, au-delà des sept cas de dispense répertoriés, les entreprises doivent appliquer l’accord dès le premier salarié et, au préalable, informer impérativement l’ensemble de leurs personnels, par le b

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