ÇA BLOQUE : LA RÉPERCUSSION « GAZOLE » DÉVOYÉE

Article réservé aux abonnés

Le mécanisme de répercussion « gazole » est « détourné, y compris dans les relations contractuelles habituelles, celles qui s’inscrivent pourtant dans la durée. Il est plus encore contourné par des “traders de fret” (spot, fret retour…) qui ignorent délibérément le dispositif législatif », observe la FNTR. L’organisation professionnelle demande donc aux autorités de muscler et de bien cibler ces contrôles.

En parallèle, elle a saisi le médiateur inter-entreprises. Objectif de cette démarche : « analyser les pratiques de répercussion en usage, identifier les difficultés rencontrées par les entreprises, engager les actions et moyens nécessaires afin d’y apporter des réponses conformes à la loi ». Et ça urge…

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

FRANCE

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15