Premiers pas pour les ZAPA

Les expérimentations de Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) ne sont pas encore lancées qu’un décret du 20 février (JO du 22/2) prévoit les sanctions applicables en cas de circulation dans ces zones urbaines et périurbaines dont l’accès sera restreint ou réduit ! Il en coûtera 135 € aux poids lourds en infraction avec la possibilité d’une immobilisation du véhicule. Ce décret donne le coup d’envoi à une mesure prévue par la loi Grenelle 2. Laquelle stipule que : « dans les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants où une mauvaise qualité de l’air est avérée, notamment par des dépassements de normes réglementaires ou des risques de dépassements de ces normes, une zone d’actions prioritaires pour l’air, dont l’accès est interdit aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique, peut être instituée, à titre expérimental, afin de lutter contre cette pollution et notamment réduire les émissions de particules et d’oxydes d’azote ». La mise en œuvre des Zapa se prépare dans huit grandes agglomérations candidates : Nice-Côte d’Azur, Bordeaux, Grand Lyon, Grenoble-Alpes M�