Par nature, les textes réglementaires sont abscons. Ceux qui organisent l’affichage des émissions de CO2 pour les prestations de transport ne dérogent pas à la règle. Et en particulier l’arrêté d’application du décret du 24 octobre 2011. Très attendu, ce texte daté du 10 avril 2012 (JO du 21/04) présente les valeurs de référence à utiliser pour calculer le niveau des émissions de dioxyde de carbone. Il détermine aussi des taux « forfaitaires » censés alléger la charge de travail supplémentaire qui sera imposée, à compter du 1er octobre 2013, aux prestataires de transport.
Destinées avant tout aux PME de moins de 50 salariés – les entreprises d’une taille supérieure ne pourront plus les utiliser après 2016 – ces dernières valeurs s’expriment en « quantité de source d’énergie par kilomètre ». Vingt-deux taux sont ainsi définis qui associent le profil du véhicule utilisé et la nature de l’opération de transport ou de déménagement réalisée. La fourchette démarre avec l’express réalisé en VUL 3,5t qui s’affiche à 0,160 litre de gazole du kilomètre. Elle se clôt avec la benne TP 40 t créditée à hauteur de 0,
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