Démarrage au 1er octobre 2013

C’est au 1^er octobre 2013 que deviendra obligatoire l’affichage des émissions de CO₂ propre à chaque prestation de transport, stipule un arrêté du 10 avril (JO du 18 avril). Cette obligation s’imposera, à cette date, à toutes les personnes publiques ou privées organisant ou commercialisant une prestation de transport quels que soient le mode de transport et la taille de l’entreprise. Pris en application du décret du 24 octobre 2011, un deuxième arrêté du même jour (JO du 21 avril) fixe, lui, les valeurs de référence à utiliser dans les calculs. L’article 1^er concerne les valeurs des facteurs d'émission des sources d'énergie utilisées par les différents modes de transport (dont l’électricité, le gazole routier et non routier, le GPL et le gaz naturel).

Un tableau publié en annexe précise, quant à lui, les valeurs de niveau 1 (fixées par les pouvoirs publics) pour le TRM selon la nature du véhicule (22 catégories du 3,5 tonnes au 40 tonnes), le type de transport effectué et le nombre d’unités transportées dans le véhicule. Il en ressort un « taux de consommation de source d’énergie » par kilomètre. Le nombre d’unités transpo