LE CONTRAT DU GESTIONNAIRE DE TRANSPORT

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« PAQUET ROUTIER ». Les entreprises de trm doivent disposer d’un gestionnaire de transport qui, compte tenu des responsabilités lui sont confiées, devient un acteur de premier plan. Son statut et son périmètre d’intervention conditionnent la nature de son contrat.

Aux termes du décret du 28 décembre 2011, le gestionnaire de transport est une personne physique, répondant aux conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle (attestataire). Sa mission est de diriger « effectivement et en permanence » l’activité de transport de l’entreprise. Ce qui intègre la gestion et l’entretien des véhicules, la vérification des contrats et des documents de transport, la comptabilité, l’affectation des chargements et des services aux conducteurs et aux véhicules, la vérification des procédures en matière de sécurité.

Au sein d’une entreprise structurée, la désignation d’un gestionnaire de transport salarié n’est pas de nature à bouleverser l’organisation en place. Hormis le cas de l’entreprise individuelle – où le gestionnaire est l’entrepreneur lui-même – il est assez naturel que la socié

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