Le décret du 4 mai 2012 relatif à la répercussion de l’écotaxe ne cesse de défrayer la chronique. Au moment où le gouvernement s’apprête à rédiger un projet de décret afin de préciser le montant de la taxe à répercuter pour le cas problématique du lot partiel, l’Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) dépose un recours devant le Conseil d’Etat en invoquant plusieurs griefs. Le lobby des chargeurs estime notamment que la répercussion de la taxe sur le bénéficiaire de la marchandise constituerait une inégalité devant l’impôt. A treize mois de l’entrée en vigueur du dispositif sur le territoire national (ndlr : 20 juillet 2013), un revirement est-il plausible ? Difficile de répondre à cette heure. Le Conseil d’Etat peut toujours geler voire annuler le décret. Reste que ce dernier instaure une Commission nationale d’évaluation du dispositif composée de divers représentants qualifiés dont… un chargeur de l’AUTF.
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