Trois textes distincts aux finalités pour partie communes règlent la question des pauses.
• Le code du travail vise les personnels sédentaires et dispose que dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes (article L 3121-33). Ce texte oblige l’interruption de travail au plus tard au début de la sixième heure de prise de service pour une durée minimale de 20 mn.
• Le code des transports et le règlement social européen 561-2006 visent les personnels roulants. L’article L 3312-2 de ce code précise que les conducteurs ne peuvent travailler en aucun cas plus de 6 heures consécutives sans pause.
Le temps de pause doit être de 30 mn lorsque le temps de travail est au plus égal à 9 heures et de 45 mn au-delà. Les pauses peuvent être fractionnées par périodes d’une durée
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