RÉPERCUSSION : LE CONSEIL D’ÉTAT VA STATUER

Après la pause estivale, la répercussion de l’écotaxe fait sa rentrée au Conseil d’État. Pour rappel, l’AUTF et la Confédération française du commerce interentreprises (CGI) ont déposé le 28 juin un recours devant la haute juridiction administrative pour contester la légalité du décret publié le 6 mai relatif à la répercussion de l’écotaxe (L’OT 2652). Les magistrats du Palais Royal sont appelés à statuer en droit un texte jugé inapplicable en l’état par les chargeurs et les organisations professionnelles. L’audience publique devrait avoir lieu dans les toutes prochaines semaines. En fait, chargeurs et transporteurs n’ont pas les mêmes griefs à l’égard du principe de répercussion sur le bénéficiaire de la marchandise, lequel est inscrit dans la loi Grenelle1. « L’AUTF réclame un système équilibré, insiste Christian Rose, son délégué général adjoint. Nous ne nous opposons pas au principe de répercussion ; nous militons en faveur d’un cadre avec des aménagements par la voie conventionnelle ». Dès le 28 juin, la FNTR a appelé les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités. Début juillet, TLF a déposé un r