Publié le : Dernière Mise à jour : 20.08.2024Par : L.G.Lecture : 2 min.
« La majoration forfaitaire présente des biais »
L’Officiel des Transporteurs : Frédéric Cuvillier a annoncé le 15 novembre que le dispositif de répercussion de l’écotaxe poids lourds, reposera finalement sur une « majoration forfaitaire obligatoire, quelle que soit l’activité ». Qu’en pensez-vous ?
CHRISTIAN ROSE : Notre réaction est plutôt bonne puisque nous avions contesté devant le Conseil d’État la légalité du décret du 4 mai 2012 lié à la répercussion le 28 juin dernier. Nous ne sommes pas étrangers à la décision du ministre d’aller vers une abrogation du texte en vigueur, avant même que le Conseil d’État ne rende sa décision définitive.
Le dispositif simplifié de répercussion prévoit un taux fixé par région et un taux spécifique pour le transport interrégional. La majoration inclura également les frais de gestion supportés par les transporteurs. Quelles sont vos attentes principales ?
C. R. : Nous sommes tous dans le brouillard le plus complet. Personne ne peut entamer des négociations commerciales 2013 de façon sereine. Personne ne peut élaborer un budget transport. Il faut qu
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