Nouvelles modalités de paiement

Les entreprises assujetties au paiement de la taxe à l’essieu (« taxe spéciale sur certains véhicules routiers ») pour un montant supérieur à 5 000 € doivent obligatoirement, depuis le 1^er janvier dernier, procéder à un télé règlement, sauf à encourir une majoration de 0,2 %. Le délai de paiement demeure fixé à deux mois à compter de la réception de l’avis de paiement trimestriel (TRV3). Pour pouvoir accéder au télé règlement RAR, il convient de créer un compte Prodou@ne, puis d’adresser au bureau de douane de rattachement la convention d’adhésion et la demande d’habilitation. A réception de ces documents, le service habilite les utilisateurs repris sur la demande d’habilitation. Une fois habilité, l’utilisateur se connecte dans Prodou@ne et accède au module « télé règlement RAR ». Il créé son adhésion et adresse à son organisme bancaire le formulaire « adhésion au télé règlement » généré. Attention, pour le règlement dû au titre du premier trimestre 2013, aux délais de traitement du dossier par les services douaniers et par votre établissement bancaire !