Bercy échaude la FNTR et l’OTRE

Les taux de remboursements partiels de la TICPE sur le gazole pour le second semestre 2012 sont enfin connus. La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une circulaire le 7 février, laquelle détaille les taux en euros par hectolitre pour les 22 régions françaises. Le remboursement est fixé à 0,70 €/hl pour la Corse et Poitou-Charentes. Il s’élève à 1,86 €/hl pour la région Rhône-Alpes. Pour les 19 autres régions, le taux est de 3,21 €/hl. À noter que le taux forfaitaire pondéré est fixé à 2,97 €/hl. Les transporteurs ne devraient obtenir le remboursement partiel que dans le courant du premier trimestre 2013. En raison de la baisse de 3 centimes d’euros par litre de la TICPE accordée par l’État l’an dernier, les remboursements seront plus faibles (L’OT 2677). « Le remboursement est moindre pour éviter à la France de passer sous le plancher fixé par la directive “énergie” de 2003. Ce qui aurait créé le risque d’être condamné par Bruxelles et que les entreprises soient obligées de rembourser ultérieurement », explique Nicolas Paulissen, le délégué général adjoint de la FNTR. Ceci étant,