La compréhension de l’articulation des nombreux textes applicables en France en matière de cabotage routier n’est pas aisée. Certaines dispositions dans ce domaine, qui concernent le nombre de transports à effectuer dans un certain délai et l’obligation de détachement, sont parfaitement connues des transporteurs.
Le règlement CE 1072/2009 du Parlement de l’Union européenne du 21 octobre 2009 instaure une politique commune des transports entraînant l’élimination progressive des restrictions à l’égard des transporteurs en raison de leur nationalité ou du fait qu’ils soient établis dans un État membre autre que celui où les services doivent être fournis. Le règlement prévoit un régime transitoire de cabot
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