RAPHAËLLE FRANKLIN : La réforme des OPCA est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Comment peut-on dire que cette réforme est inaboutie alors même que les comptes des organismes paritaires n’étaient pas arrêtés en janvier 2013 ? A l’issue de la première année des conventions triennales d’objectifs et de moyens (COM) signées avec l’Etat, il est prématuré de tirer des enseignements. Je précise que les OPCA ont rendez-vous avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) au mois de juin seulement. Cela nous laisse le temps de faire auditer nos comptes, de réaliser les opérations de clôture et de présenter une situation avec les nouveaux indicateurs de gestion. La Cour des comptes a dû travailler sur les données intermédiaires prévisionnelles 2012/2013/2014 transmises par chacun des OPCA.
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