Fiscalement, les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats de l’entreprise qui les verse que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard de l’importance du service rendu. Ce principe s’applique à toutes les rémunérations, directes et indirectes, et notamment les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais. Dans la pratique, le contrôle porte essentiellement sur les rémunérations des dirigeants. Une remarque : l’administration fiscale recommande à ses agents de ne pas contester les rémunérations versées au personnel non dirigeant, hormis le cas des personnes liées par des liens affectifs ou d’intérêt aux personnes contrôlant l’entreprise.
Pour déterminer le caractère normal ou excessif d’une rémunération, le juge apprécie en premier lieu la capacité du dirigeant à influer sur la détermination du montant de sa rémunération. Il a été jugée qu’une gé
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