LE CONSEIL D’ÉTAT EST SAISI

L’ire des transporteurs monte d’un cran. L’OTRE a déposé devant le Conseil d’État un recours en excès de pouvoir contre la circulaire du 7 février 2013. L’administration des douanes campe sur ses positions. Les adhérents de l’AFTRI et de l’Union TLF montent au créneau auprès du ministre délégué au Budget. La FNTR plaide pour la défense du carburant professionnel et de sa fiscalité spécifique.

Les conséquences de la circulaire du 7 février 2013 n’en finissent pas d’exacerber la colère des transporteurs. Les organisations professionnelles sont mobilisées depuis deux mois en raison du déficit d’information de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Pour rappel, cette circulaire détaille les taux de remboursements partiels de la TICPE sur le gazole pour le second semestre 2012. Mais en raison de la baisse de 3 cts d’euros par litre de la TICPE accordée par l’État l’an dernier, les remboursements ont été revus à la baisse (L’OT 2677). Le remboursement est moindre pour éviter à la France de passer sous le plancher fixé par la directive « énergie » de 2003. « Ce qui aurait créé le risqu

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