COMMENT LES DÉPUTÉS ONT VOTÉ

Majoration forfaitaire, exonération pour le transport de lait et pour les véhicules appartenant à l’État et aux collectivités locales, modulation forte pour la région Bretagne (– 50 %) : telles sont les dispositions du projet de loi gouvernemental adopté le 16 avril à l’Assemblée nationale. Les groupes socialiste et écologiste ont voté pour, les centristes se sont abstenus. Seul le groupe UMP a voté contre. Il n’exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel.

Résultat : 218 pour, 212 contre et 18 abstentions. Il est 17 h 04 au Palais-Bourbon, ce mardi 16 avril. C’est le score du vote du projet de loi gouvernemental relatif à la taxe PL. Un vote historique pour le TRM ? Difficile de le dire puisque les entreprises auraient préféré se passer de l’entrée en vigueur de la taxe poids lourds le 1er octobre prochain. Pour l’essentiel, le vote des députés valide trois dispositions majeures : la majoration forfaitaire de la taxe PL selon les régions ; la modulation pour trois régions périphériques : – 50 % pour la Bretagne, – 30 % pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées ; l’exonération de la taxe pour «�

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