Du neuf pour les plus-values de cession

Une poignée de mesures en direction des entreprises ont été annoncées par le président de la République, François Hollande, en conclusion des Assises de l’entrepreneuriat, le 29 avril. La plus symbolique porte sur le régime fiscal des plus-values de cessions dont le durcissement, via la loi de finances 2013, avait courroucé le monde patronal. Le principe de la soumission des plus-values au barème de l’impôt sur le revenu est maintenu, mais des aménagements sont introduits dans le cadre de deux régimes. Celui de droit commun prévoit un abattement de 50 % lorsque la cession des titres intervient entre 2 et 8 ans après leur achat, abattement porté à 65 % après 8 ans de détention. Soit un taux d’imposition effectif, prélèvement sociaux inclus, de 32,75 %. Le second régime concerne, lui, les cessions de titres dans des entreprises créées il y a moins de 10 ans ainsi que les bénéficiaires des exonérations actuelles (départ à la retraite, cessions au sein d’une même famille…). Il divisera par deux les délais définis dans le régime de droit commun avec un abattement à 85 % après la huitième année de détention et un abattement complément