« La fiscalité des carburants n’a pas été conçue dans une optique environnementale »

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L’universitaire Christian de Perthuis préside le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). à ses yeux, le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole n’est pas un bon signal environnemental. Il préconise des méthodes alternatives pour concilier soutien sectoriel au TRM et verdissement du système fiscal.
L’Officiel des Transporteurs : Quels sont le rôle et la mission du comité pour la fiscalité écologique (CFE) ?

CHRISTIAN DE PERTHUIS : Installé en décembre 2012 par la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, le CFE est une instance permanente composé de 47 membres. Il se différencie du débat national sur la transition énergétique initié par le gouvernement à l’issue de la conférence environnementale en septembre dernier ; les conclusions de ce débat seront transmises à la ministre de l’Écologie avant l’été. Elles serviront à préparer la loi de programmation sur l’énergie. Le CFE opère de deux manières : il émet au fil de l’eau un certain nombre d’avis et recommandations. Ces avis alimenteront le débat relatif au projet de loi de finances 2014 (PLF). Il faut que les avis et recommandations soi

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