Une circulaire du ministère de l’Économie et des Finances (NOR : BUDD1307152C) datée du 8 avril 2013 et publiée au B.O. des Douanes du 16 avril a officialisé les taux de remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour les transporteurs routiers de marchandises au titre du premier semestre 2013. Les taux sont fixés à : 2,44 €/hl pour la Corse et Poitou-Charentes ; 3,59 €/hl pour la région Rhône-Alpes ; 4,94 €/hl pour les 19 autres régions. Le taux forfaitaire pondéré s’élève à 4,69 €/hl. La circulaire précise que ces taux ne sont valables que sous réserve de la stabilité de la TICPE durant le semestre en cours. Les transporteurs sont, cette fois-ci, prévenus !
Les contrôles dans le domaine du TRM (temps de conduite et de repos) figurent au 8e rang des 10 réglementations européennes jugées les plus contraignantes par les PME. C’est ce qui ressort d’une consultation publique organisée par la Commission européenne. « Nous voulons faciliter la vie des petites et moyennes entreprises, qui sont le principal moteur de l’économie européenne », a souligné le président de la Commission, José Manuel Barroso.
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