La décision du Conseil constitutionnel, rendue le 23 mai, aurait-elle eclipsé l’essentiel ? entendre les organisations professionnelles du transport et l’Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) qui regroupe les clients chargeurs, on peut légitimement le penser. Les sages de la rue Montpensier ont certes validé le principe de la majoration forfaitaire de l’écotaxe (L’OT 2692) mais, hasard du calendrier, trois arrêtés relatifs aux barèmes de la taxe ont été publié au Journal Officiel, le même jour (voir encadré) : l’arrêté relatif au taux kilométrique et aux modulations de la taxe pour 2013, l’arrêté relatif au taux kilométrique et aux modulations de la taxe pour 2014, l’arrêté relatif à la réduction de 10 % sur le montant de la taxe pour les redevables abonnés à une Société habilitée de télépéage (SHT). L’arr
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