Les députés réclament une hausse en 2014

L’Assemblée nationale a adopté le 4 juin une résolution appelant à un « début de rattrapage de l’écart des taux de TICPE entre gazole et essence » en 2014. Le texte proposé par le député Jean-Paul Chanteguet (PS), président de la commission du développement durable, appelle plus largement le gouvernement à « inscrire dès la loi de Finances 2014 les premières mesures d’une véritable fiscalité écologique ». Pourtant, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, avait promis le 14 mai, de ne pas augmenter les taxes sur le gazole en 2014, devant la même Assemblée. « Je pense qu’il ne changera pas de position. Le Parlement souhaite exister par cette résolution, en anticipant les conclusions du Comité national pour la fiscalité écologique », estime Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la FNTR. Ce comité, mis en place par le gouvernement en décembre 2012, a émis le 18 avril un avis favorable à un rattrapage de la fiscalité gazole sur celle de l’essence, rappelant que « le taux réduit de TICPE du diesel par rapport à l’essence a représenté une perte de recettes de 6,9 milliards d’euros en 2013, que la Cour des comptes