APPRENTISSAGE

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté en Conseil des ministres le 13 novembre, acte les premières modalités de la réforme de l’apprentissage. Le produit de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est affecté au financement des CFA, en complément du « quota » de la taxe d’apprentissage.

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