Le contrat d’assurance suppose l’accord de l’assureur et de l’assuré sur l’objet de la garantie et son prix. Pour aboutir à cet accord, ils doivent échanger un certain nombre d’informations. Côté assuré, il lui appartient de fournir à l’assureur les éléments nécessaires à l’appréciation du risque à garantir. Côté assureur, il est tenu, envers l’assuré, à un devoir général d’information et de conseil. Il lui appartient de se montrer particulièrement vigilant sur les informations qu’il doit exiger du futur assuré pour apprécier au mieux le risque.
L’assureur a une obligation d’information envers l’assuré, avant la signature du contrat. Ainsi, il doit fournir à l’assuré une fiche d’information sur le prix et les garanties, et lui remettre un projet de contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l’assuré.
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
