CUMULER mandat social et contrat de travail

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En tant que chef d’entreprise, le cumul mandat social et contrat de travail me permet-il d’être assuré contre le chômage ? Précisions.

Le chef d’entreprise ne bénéficie pas de l’assurance chômage auprès de Pôle emploi au titre de son mandat social. En revanche, sous certaines conditions, deux solutions peuvent permettre au dirigeant d’être assuré : cumuler un mandat social avec un contrat de travail au sein de l’entreprise ou souscrire à une assurance chômage pour dirigeant d’entreprise.

« Si le chef d’entreprise a un statut de travailleur non salarié (artisan, commerçant, gérant majoritaire), la question du droit à l’ouverture des droits à Pôle emploi ne se pose pas : il ne cotise pas à Pôle emploi mais peut souscrire à une assurance chômage pour dirigeant d’entreprise, déclare Bruno Jarry, gérant du cabinet Aprefi (Assurances Prévoyance finance). En revanche, certains dirigeants – par exemple le P-dg, directeur général, gérant minoritaire – sont salariés. Ils obtiendront alors une fiche de paie et l’Urssaf les considérera comme assimilés salariés ». Afin d’être juridiquement vali

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