Annoncé en 2015, le prélèvement des impôts sur le revenu directement sur les fiches de paie devrait, selon le gouvernement, entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Ce qui signifie que les employeurs auront à s’équiper avant cette date.
La retenue à la source se fera à partir d’un taux de prélèvement que l’administration fiscale communiquera à l’employeur pour chaque salarié. Elle prévoit un taux compris entre 0 et 10 % pour la grande majorité des contribuables (90 %). Les fédérations d’employeurs avaient déjà mis en garde le gouvernement sur la nécessité de ne pas transformer les entreprises en succursales des impôts. « Le rôle de l’entreprise n’est pas de collecter les prélèvements obligatoires. Elle souhaite par ailleurs que le mécanisme retenu garantisse un respect absolu des règles de confidentialité au sein des entreprises pour éviter toute source de conflit potentiel », prévient la CGPME
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