Est considéré comme étant à temps partiel tout salarié ne travaillant pas à temps complet, ce temps plein s’appréciant sur la semaine, le mois ou l’année et correspondant à la durée légale du travail (35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois ou encore 1 607 heures sur l’année) ou à la durée conventionnelle de travail de la branche, de l’entreprise ou de l’établissement si elle est inférieure.
Avec la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (article L. 3123-14-1 du Code du travail), la durée minimale de travail des salariés à temps partiel a été fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée (104 heures par mois) ou encore à l’équivalent calculé sur la période prévue dans le cadre d’un aménagement du temps partiel sur tout ou partie de l’année. Cette durée minimale est entrée en vigueur
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