« Puis-je intégrer dans le contrat de travail d’un conducteur une clause de mobilité permettant de modifier le lieu de sa prise de service ? »

La clause de mobilité permet d’imposer une obligation pour le salarié, celle d’accompagner les changements pouvant survenir dans le lieu d’exécution du travail, ou, pour les conducteurs, le lieu de prise de leur service. Cet engagement du salarié peut s’avérer précieux dans certaines activités du transport où les appels d’offres et les pertes de marché sont fréquents, surtout dans le cas de mise à disposition du collaborateur sur un site éloigné ou directement chez le client. La flexibilité à laquelle s’engage le salarié n’est cependant pas absolue et suppose que des conditions juridiques précises soient réunies relatives à la clause ou sa mise en œuvre.

• D’abord, la mobilité doit faire l’objet d’un accord exprès. Il ne peut exister d’engagement de mobilité « naturelle », excédant un périmètre restreint, sans qu’une clause contractuelle l’organise. Cette clause doit être conforme à un principe général du droi