« Puis-je sanctionner un de mes conducteurs ayant refusé de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie organisé pour tous à leur retour au dépôt ? ».

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Chaque mois, une question inspirée de récents bouleversements des règles sociales et la réponse de Jean-Luc Allègre, que l’on peut retrouver sur son blog “social-transblog”.

La réponse à cette question précise est imprécise…faute de détails sur le contexte global du refus. Par principe, et au nom de la priorité nationale que constitue la lutte contre l’alcoolisme au travail (15 % des accidents du travail auraient pour origine une consommation d’alcool anormale) on peut affirmer que, pour les conducteurs professionnels, l’employeur peut recourir à un contrôle d’alcoolémie.

Mais ce contrôle peut apparaître comme une mesure atteignant une liberté fondamentale, celle de la vie privée, protégeant le salarié-citoyen.

En conséquence le contrôle devra se conformer strictement à certaines exigences de forme.

Il devra, principalement, être prévu et organisé conformément aux prescriptions du règlement intérieur de l’entreprise. Ce règlement intérieur doit spécifier la nature des emplois dont les titulaires sont susceptibles d’être visés par le contrôle. À noter que la notion de conducteurs de machine ne vise p

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