Un conducteur travaillant de nuit doit-il bénéficier de la surveillance médicale renforcée ?

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Chaque mois, une question inspirée de récents bouleversements des règles sociales et la réponse de spécialistes du « social-transport ». Jean-Luc Allègre, gérant de JLA Allègre Associés-Sud, se penche sur l’éternel problème du travail de nuit.

La surveillance médicale renforcée impose un examen à une périodicité fixe d’une durée maximale de 24 mois (ou une durée plus courte prévue par les textes). Cette durée préfixée par la loi peut être adaptée par le médecin du travail en fonction de chaque cas particulier qui lui est soumis.

L’ensemble du dispositif a été remanié par une loi du 20 juillet 2011 suivie de ses décrets d’application du 30 janvier 2012, avec pour date d’entrée en application le 1er juillet 2012.

A la faveur de ces changements affectant le fonctionnement de la médecine du travail, plusieurs centres ont informé les employeurs des modifications intervenues.

Les informations données à cette occasion, se limitant aux nouvelles règles provenant de ces textes, sont particulièrement trompeuses en ce qui concerne la surveillance médicale des travailleurs de nuit.

En effet ces circulaires (notamment cel

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