L'Officiel des Transporteurs : Après le moratoire d'un an à compter du 5 août 2004, fixé par la Commissaire aux Transports, Loyola de Palacio, quel calendrier compte mettre en place l'État français pour l'installation des appareils numériques ?
Gilles de Robien : Le moratoire proposé par la Commission permet aux États d'avoir un an de plus pour faire face aux obligations que leur impose le règlement sur le chronotachygraphe. En clair, ils ont jusqu'au 5 août 2005 pour assurer la distribution des cartes à puce liées à ce nouvel appareil de contrôle et pour mettre en place l'environnement réglementaire nécessaire à l'introduction de ce nouvel appareil de contrôle. J'ajoute que les ministres des Transports se sont mis d'accord à l'unanimité sur le 5 août 2005 comme date d'équipement obligatoire des véhicules neufs. Après le 5 août 2005, le chronotachygraphe numériqu
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