L’ONU adopte le premier règlement mondial sur les systèmes de conduite autonome

Le Forum mondial pour l’harmonisation des réglementations concernant les véhicules de la CEE-ONU a adopté le premier règlement international encadrant les systèmes de conduite entièrement autonome. Ce texte définit un cadre commun destiné à faciliter leur homologation et leur déploiement en toute sécurité.

Une roue de plus vers la conduite autonome. Le Forum mondial pour l’harmonisation des réglementations concernant les véhicules (WP.29) de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) a adopté le 24 juin 2026 le premier règlement mondial applicable aux systèmes de conduite entièrement autonome (Automated Driving Systems – ADS). Il s’agit du premier texte international visant les véhicules capables d’assurer l’intégralité de la conduite sans intervention humaine dans leur domaine d’utilisation.

Un cadre harmonisé pour l’homologation des véhicules entièrement autonomes

Ce règlement marque une nouvelle étape après le règlement ONU n°157 sur le système automatisé de maintien dans la voie (ALKS), qui concernait une automatisation plus limitée. Il établit désormais un cadre harmonisé pour l’homologation des véhicules entièrement autonomes. Les constructeurs devront démontrer, avant toute mise sur le marché, que leurs systèmes répondent à des exigences strictes de sécurité. Le règlement impose notamment une démarche de validation fondée sur des essais, un suivi des performances des véhicules en exploitation, ainsi que l’enregistrement des données liées à la conduite automatisée. Les autorités d’homologation pourront également auditer les processus de développement des fabricants. L’objectif est d’offrir un référentiel commun aux pays appliquant les règlements de la CEE-ONU afin d’éviter la multiplication de normes nationales. Cette harmonisation doit faciliter la commercialisation des véhicules autonomes à l’international tout en garantissant un niveau élevé de sécurité. 

Adopté par les Parties contractantes du WP.29, le règlement entrera en vigueur selon la procédure prévue par l’Accord de 1958. Les États qui l’appliquent pourront ensuite délivrer des homologations reconnues par les autres pays signataires, renforçant ainsi la convergence réglementaire dans le domaine de la conduite autonome.

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