Le plan de 50 millions d'euros annoncé fin mars par le gouvernement pour faire face à la hausse des prix du carburant liée à la guerre au Moyen-Orient entrera en vigueur le 19 avril pour le mois d'avril, selon le décret publié le 18 avril. Il concerne les entreprises de moins de 1000 salariés dont l'activité principale est le transport routier de marchandises, de voyageurs par autocar et de transport sanitaire hors taxis. Les aides annoncées pourraient être renouvelées en mai, a indiqué le gouvernement.
Un plafonnement à 60000€
Pour le transport routier de marchandises, ce sont des aides forfaitaires allant de 70€ pour un véhicule de moins de 3,5t à 500€ pour un véhicule tracteur qui seront proposées aux transporteurs. Cette aide forfaitaire sera plafonnée à 60000 euros par entreprise, soit le double de ce qui était initialement prévu. Sont éligibles aux aides supérieures à 5000 euros les entreprises dont le ratio excédent brut d'exploitation (EBE) sur chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 5% sur les deux derniers exercices comptables. Les bénéficiaires de l'aide devront s’enregistrer auprès de l'Agence de services et de paiement avant le 15 juin 2026.
Le détail des aides forfaitaires pour les entreprises de TRM de moins de 1000 salariés
- Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 T : 70
- Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 T et inférieur ou égal à 7,5 T : 100
- Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 7,5 T et inférieur à 26 T : 250
- Véhicules porteurs de transport routier de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 26 T : 400
- Véhicules tracteurs de transport routier de marchandises : 500
Des critères qui « vont exclure un grand nombre d’entreprises »
Dans un communiqué, l’OTRE, qui salue certaines dispositions comme la simplification de l’accès aux aides jusqu’à 5 000 € ou le relèvement du plafond des aides à 60 000 € par SIREN contre 30 000 € initialement, déplore néanmoins des critères d’éligibilité qui « vont exclure de manière injustifiée un grand nombre d’entreprises du dispositif, notamment celles ayant recours à l’emprunt bancaire pour financer leur matériel roulant ainsi que celles dirigées par des travailleurs non-salariés (TNS) ».
La fédération indique par ailleurs qu’elle souhaiterait que le gouvernement entende la proposition des distributeurs de carburants de suspendre temporairement les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sur les produits pétroliers pendant deux mois pour baisser immédiatement les prix à la pompe. « Cette mesure pourrait entraîner une baisse immédiate des prix à la pompe de 15 centimes (hors TVA), » estime-t-elle.
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