Cartel des camions : premières indemnisations prononcées en France

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Le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné Daimler à verser 221 000 € au négociant et transporteur de produits pétroliers Mendiboure.

Crédit photo Mendiboure
La décision rendue le 3 octobre par le tribunal de commerce de Bordeaux est historique. Dans l’affaire dite du « cartel des camions », elle a condamné le constructeur Daimler à verser 221 000 € à la société basque Mendiboure. Pour les transporteurs engagés dans une procédure d’indemnisation, cette décision pourrait faire jurisprudence.

Négociant et transporteur de produits pétroliers, Mendiboure rayonne sur le Pays basque et les Landes depuis son siège à Itxassou dans les Pyrénées-Atlantiques. Représentée par le cabinet Lex-Port, la PME d’une trentaine de millions d’euros de chiffre d’affaires, a engagé une procédure au titre des surcoûts payés dans l’affaire dite du « cartel des camions ». Rendu le 3 octobre, le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux a retenu 28 camions achetés par Mendiboure entre 1997 et 2011 ; période au cours de laquelle la Commission européenne a épinglé 7 constructeurs de véhicules industriels pour entente. Sur cette flotte, la juridiction commerciale a reconnu l’existence d’un préjudice économique pour le transporteur-né

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