Fonds européen de financement des contentieux, LitFin accompagne les transporteurs, concernés par le dossier du « cartel des camions », à obtenir des dommages et intérêts auprès des constructeurs de véhicules industriels condamnés pour entente par la CJUE. Juraj Siska, directeur du fonds européen de financement des contentieux LitFin France & Benelux, explique la procédure.
Que propose LitFin aux transporteurs dans le cadre de l’affaire du « cartel des camions » ?
Juraj Siska : À ce jour, nous avons assisté plus de 2 000 transporteurs dans 25 pays représentant 50 000 poids lourds de plus de 6 tonnes. Sans frais, nous finançons 100 % des coûts liés à l’instruction et à la conduite des recours collectifs d’indemnisation. Sur décision de la CJUE du 1er février 2024, les transporteurs peuvent obtenir des dommages et intérêts jusqu’en janvier 2029, sauf questions de procédure auprès de la Cour de justice européenne susceptibles de prolonger cette échéance.
Dans quels pays européens, des accords amiables ont-ils été conclus entre les constructeurs de véhicules indus
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