Un scrutin qui, tenu lors de l'assemblée générale de l'Unostra Normandie, avait retiré à l'ancien président régional son mandat d'administrateur au sein de l'organisation professionnelle. D'où la volonté de ce dernier de voir l'assemblée générale annulée. Le jugement précise que Daniel Chevallier, radié du registre des transporteurs depuis le 19 mai 2003, devait « sortir du syndicat puisque, selon l'article 5 des statuts, celui-ci se compose de membres actifs qui exercent la profession de transporteur ».
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