D’UN MORATOIRE À UNE DÉROGATION ?

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Global au premier semestre 2013, le périmètre du moratoire sur l’application des règles législatives et techniques encadrant le 44 tonnes est aujourd’hui plus limité. Face aux difficultés rencontrées pour respecter la limite de charge de 12 t sur l’essieu moteur, les organisations professionnelles demandent une dérogation. Autre dossier sur la table : le passage des frontières.

À la demande des professionnels, une instruction du ministère des Transports a appelé de janvier à juillet 2013 les services de contrôle à « une tolérance sur les surcharges constatées sur l’essieu moteur dès lors qu’il n’y avait pas surcharge de poids total », rappelle Christian Rose, délégué général de l’AUTF. De l’aveu de tous, ce moratoire a été respecté et aucune verbalisation n’a été dressée sur la période. En parallèle, les services déconcentrés de l’État ont joué un rôle pédagogique et d’accompagnement auprès des opérateurs. Cette période a été notamment mise à profit pour réaliser des opérations de test avec les DREAL, les transporteurs et les chargeurs. Elle a ainsi permis de mettre l’accent sur la di

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