Publié le : Dernière Mise à jour : 20.08.2024Par : ANNE MADJARIAN, ANNE LAURE BESSELecture : 7 min.
Tableau récapitulatif des obligations des entreprises en fonction des seuils d’effectifs
Obligation née de la réforme des retraites, en 2010, la démarche de prévention et de réduction des facteurs de pénibilité au travail s’est imposée aux entreprises à un bien mauvais moment. Les sociétés de transport ont pourtant dû se soumettre à des exigences réglementaires dont l’échéance était fixée, par les textes, au 1er janvier2012. Les plus diligentes ont bouclé le dossier. D’autres planchent encore à cerner la notion de pénibilité appliquée à leurs métiers. Du diagnostic à la mise en oeuvre d’actions concrêtes, à chacune son propre cheminement.
Depuis le début 2012 et quelle que soit leur taille, les entreprises sont soumises à des obligations réglementaires destinées à protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. Pourtant, alors qu’approche la fin de l’année, les partenaires sociaux du TRM n’ont pas négocié d’accord conventionnel sur la prévention de la pénibilité, contrairement au déménagement (voir encadré p. 25). Un dossier que les représentants des employeurs comme des salariés ont jugé « engageant » mais non prioritaire. « En temps de crise, les partenaires sociaux ont préféré se
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