Sur le réseau routier national non concédé, 50 % des chaussées et 34 % des ponts nécessitaient un entretien en 2022, selon les données reprises par la Cour des comptes. Ces proportions avaient augmenté de quatre points depuis 2018 pour les chaussées et de cinq points depuis 2017 pour les ponts.
L’institution appelle à donner la priorité à la remise à niveau des réseaux. Entre 2020 et 2025, 51 % des financements de l’État ont pourtant été consacrés à de nouvelles infrastructures, tous modes confondus, contre 49 % à la régénération et à la modernisation de l’existant. À ressources constantes, elle préconise une pause sur les grands projets dont les travaux n’ont pas encore commencé. Le ministre des transports conteste cette proposition dans sa réponse annexée à la note.
Le TRM concerné par les pistes fiscales
La Cour évalue à environ 20 milliards d’euros, en euros 2025, le manque de financement cumulé des infrastructures de transport entre 2026 et 2037. Ce montant intègre déjà les ressources supplémentaires attendues à l’échéance des concessions autoroutières historiques, dont la montée en charge ne commencerait qu’en 2032.
Pour financer ces besoins, la note reprend plusieurs pistes discutées lors de la conférence Ambition France Transports. Deux concernent directement les transporteurs routiers de marchandises, l’extension de l’écocontribution poids lourds et la suppression progressive du taux réduit de fiscalité dont ils bénéficient.
La Cour souligne toutefois les limites de ces leviers. L’ensemble des ressources fiscales envisagées permettrait, en théorie, de couvrir les besoins identifiés. Mais leur mise en œuvre conduirait à une hausse des prélèvements « concentrée sur les mêmes catégories d’acteurs » et se heurterait à une forte contrainte d’acceptabilité.
Les aides aux filières énergétiques également examinées
Présentée lors de la même conférence, la note sur les soutiens à la production d’énergie chiffre l’effort de l’État à 13,2 milliards d’euros en 2025. Plus de 10 milliards concernent l’électricité, environ un milliard le biogaz et 550 millions les biocarburants. Ces montants portent sur la production d’énergie, tous usages confondus.
La Cour demande de clarifier l’articulation entre les dispositifs et de mieux prévenir les effets d’aubaine. Elle préconise aussi une trajectoire financière à moyen et long terme pour anticiper le coût de ces soutiens.
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