La loi italienne sur les coûts minimaux de transport en Italie reste en vigueur. Le tribunal administratif régional du Latium, qui devait rendre son arrêt le 15 novembre, poursuit l’examen de ce texte phare, l’équivalent de la notion de prix abusivement bas en France (L’OT2665). « Le jugement au fond est attendu fin décembre, pronostique Marco Digioia, le délégué général de Confartigianato Trasporti, la confédération des artisans-transporteurs. Nos avocats sont optimistes ». Le contentieux oppose les transporteurs représentés par l’Union nationale des associations de transporteurs (Unatras) et les chargeurs représentés par le puissant patronat italien, la Confindustria. L’Unatras a déposé un recours pour contester le mode de calcul et la légitimité de l’Observatoire des coûts (ndlr : CNR italien) chargé de publier ces indicateurs. « En raison de la loi Monti, cet observatoire installé en 2010 n’existe plus. C’est le ministère des Transports qui publie désormais les coûts sur son site Internet », note Marco Digioia. Les chargeurs ont également déposé un recours au motif que la loi serait anticonstitutionnelle. De surcroît, la C
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