Exonération pour VUL électriques

C'est l'une des dispositions du plan « véhicules propres », présenté le 15 septembre par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et Roselyne Bachelot, ministre de l'Écologie. Inclue dans la loi de finances pour 2004, cette première mesure fiscale coûtera 1M€, soit 350 € par matériel. Le programme maintient, en outre, l'aide de 3 050 € à 3 810 € versée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour l'achat de véhicule électrique. Pour réduire l'impact du transport routier sur l'environnement, l'installation de dispositifs de dépollution sera favorisée. Ainsi 1 000 poids lourds urbains - de 12 t à 16 t et âgés de moins de 10 ans - seront dotés de filtres à particules. Une opération menée par l'ADEME sur une période de 3 ans pour un montant de 3 M€ soit 3 000 €/camion. Le Gouvernement apportera, en 2004-2005, une contribution de 1,6 M€ destinée à inciter les professionnels à acquérir des véhicules é