Le transporteur de conteneurs a gagné ces dernières années en considération mais reste toujours la « marge d’ajustement » face aux variations de coûts dans la chaîne logistique. Or, le cadre légal qui reste flou et/ou mal connu profite dans de nombreux cas aux compagnies maritimes, aux opérateurs portuaires ou aux transitaires. Contrairement à d’autres filières (citerne, température dirigée, général), le transport routier de conteneurs ne dispose pas de contrat-type spécifique. Cette absence crée une zone grise juridique, estime la fédération. Plusieurs spécificités sont ainsi mal définies : « Le conteneur peut être considéré comme un véhicule ou comme une marchandise puisqu’il peut être vide ou chargé, souligne Benoît Lefebvre, directeur général de Sonotri et président de la CNS conteneurs. D’autre part, il n’y a pas de contrat régissant les relations entre les différents intervenants, lesquels ne sont d’ailleurs pas suffisamment clarifiés quant à leu dénomination, que ce soit l’opérateur portuaire, le chargeur, gestionnaire de dépôt, et n’apparaissent pas dans le contrat-type classique ».
Une trentaine d’articles
Pour répondre à ce besoin de clarté, la FNTR, avec l’appui de l’IDIT (Institut du droit international des transports), a donc réalisé un vade-mecum. Ce document propose un cadre contractuel tenant compte des spécificités du transport de conteneurs et des exigences réglementaires en vigueur. Composées d’une trentaine d’articles, les conditions générales précisent les responsabilités de chaque acteur, sécurisent juridiquement les opérations (empotage, scellés, temps d’attente, surcharges, géolocalisation, indemnisation des retards, etc.) et apportent davantage de lisibilité économique. Présenté au cours d’une réunion de la Commission nationale spécialisée (CNS) conteneurs de la FNTR, ce vade-mecum se veut être un « support pédagogique, accessible au plus grand nombre, explique Benoît Lefebvre, directeur général de Sonotri et président de la CNS conteneurs. Nous sommes dans un monde qui se judiciarise, il faut donc donner un cadre ».
Des réponses légales à des cas concrets
La multitude de litiges remontés par les transporteurs participant à la Commission Conteneurs démontre la complexité de la filière. Le vade-mecum prévoit plusieurs cas de figure évoqués lors de la réunion. C’est notamment le cas des délais non respectés lors d’une prise en charge sur un terminal prévoyant une prise de rendez-vous, en raison d’une information suffisante ou de documents manquants. La situation est ainsi expliquée aux points 3.6 et 3.7 du document : « Le transporteur ne pourra être tenu pour responsable de tout retard et de tous dommages consécutifs à un retard résultant d’une information erronée et/ou communiquée tardivement par le donneur d’ordre ou le remettant ».
Un autre exemple de litige est rapporté par Jean-Yves Astouin, gérant de Provence Astouin (13). Un conteneur vide est estimé en bon état lors de sa prise en charge mais le client juge qu’une odeur émane de l’UTI à sa livraison. Sur ce point également, le vade-mecum (article 6.6) indique que le transporteur ne peut être tenu responsable dans ce cas précis.
Un support à partager au plus grand nombre
Bien que dépourvu de force légale, ce cadre contractuel a vocation à devenir une référence en étant intégré dans les négociations commerciales et à prévenir de nombreux litiges. L’enjeu est que ce texte soit partagé entre les transporteurs et les multiples parties prenantes, y compris les assureurs et les magistrats, afin qu’il soit reconnu. « L’objectif est que le texte soit connu par un maximum d’entreprises de transport et que même les petits transporteurs sachent quand ils peuvent dire non, » ajoute Jean-Christophe Goux, délégué FNTR à l’action professionnelle. Le document est appelé à évoluer en fonction des problèmes rencontrés et remontés à la commission par les adhérents.
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