Frédéric Letacq sur l'arrimage : « Une lourde responsabilité pèse sur les transporteurs »

Quelles sont les principales dispositions légales que le transporteur routier doit connaître et maîtriser en matière d’arrimage et de calage ?

La CMR, applicable au transport international, ne prévoit rien sur l’obligation de procéder à ces opérations. La convention présume le transporteur non responsable lorsque le chargement et l’arrimage ont été réalisés par l’expéditeur, ou une personne intervenant pour son compte, et qu’il établit que le dommage a pu en résulter. Le droit français prévoit qu’à défaut de stipulation contraire, la fourniture des équipements d’arrimage et de calage incombe au transporteur.
Pour un envoi de 3 tonnes ou plus, il doit vérifier le calage et l’arrimage des marchandises réalisés par l’expéditeur. Les contrats types routiers l’exonèrent de sa responsabilité s’il établit que le dommage provient d’une défectuosi