Elle confirme le jugement en première instance du 17 décembre 2001 (voir l'OT n°2144), à l'issue duquel les anciens sous-traitants du messager avaient fait appel. Ces derniers avaient décidé de poursuivre la filiale régionale Jet Sud Ouest, au motif que les « faux » contrats de sous-traitance qui les liaient à l'entreprise auraient dû être requalifiés en contrats de travail. En vain : la cour d'appel a jugé que les relations nouées par le groupe avec ses prestataires transporteurs constituaient « une véritable sous-traitance s'inscrivant parfaitement dans le cadre et les dispositions légales et réglementaires [...]. Dès lors, la subordination juridique et économique permanente ou occasionnelle de nature à caractériser un emploi salarié ne peut être retenue et il n'y a pas lieu de requalifier ces contrats ». TNT Express France (539 M€ de chiffre d'affaires en 2002) précise, en outre, qu'avant de rendre son verdict, le tribunal a procédé à « une analyse minutieuse et détaillée des faits et des clauses de
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