Le CNR révèle le vrai coût de la fiscalité

En théorie, un taux minimum de taxation du gazole fixé à 33 €/hl pour l’ensemble de l’Union européenne. En pratique, une fiscalité qui brille par sa disparité et ses dérogations. C’est le constat dressé par le Comité national routier dans son panorama européen de la fiscalité appliquée au gazole pour les véhicules d’un poids maximum autorisé (PMA) supérieur ou égal à 7,5 t et publié en mars. C’est la première fois que l’observatoire du TRM français réalise ce travail et classe les pays en fonction du niveau des droits d’accises appliqués au « gazole à usage commercial » (voir tableau). Quels sont les principaux enseignements à tirer ? D’une part, c’est la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, dite « directive énergie » qui encadre les taux d’accises en Europe et fixe, depuis 1992, le principe d’un taux minimum communautaire. Fixé initialement à 24,50 €/hl en 1992, ce taux a été p