Objectif : remplacer les 110 modèles existants dans les 25 États membres afin de limiter les fraudes, faciliter les déplacements des conducteurs et accroître la sécurité sur les routes. Aucune date précise pour l'introduction du nouveau sésame n'a été proposée mais les pays de l'UE disposent de dix ans pour substituer aux permis en papier une version plastifiée type « carte de crédit » prévue par la directive 2003/252 (L'OT 2256). Le délai est de vingt ans pour échanger les modèles en plastique. Les députés sont également d'accord pour limiter la durée de validité administrative du document à cinq ans pour pouvoir en actualiser les données. Les États ont été autorisés à insérer une puce en guise de mesure anti-fraude supplémentaire. S.N.
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