Les propositions de l'OTRE

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Intégrer les plus values latentes dans les actifs des transporteurs en exonération de taxation fiscale, c'est ce que propose l'OTRE (Organisation des transporteurs routiers européens) concernant la capacité financière.

Cette suggestion a été soumise par courrier, le 27 février, au ministre des Transports et au directeur des transports terrestres. Elle se fonde sur un constat : malgré une exploitation saine et équilibrée, nombre d'entreprises de transport routier éprouvent des difficultés à justifier de la capacité financière en raison d'un manque de capitaux propres issu de déficits enregistrés aux cours d'exercices antérieurs. Une réévaluation comptable de leurs actifs - par le blocage en réserves du montant correspondant aux plus values latentes - serait pour elles moins onéreuse que la garantie accordée par des organismes financiers, souligne l'organisation professionnelle. Cette solution pourrait passer par la prise en compte du fonds commercial en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur la base d'une grille d'évaluation s'échelonnant de 2 % jusqu'à 10 MF de CA à 0,5 % à partir de 30 MF. L'intégration de cette va

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