Celle-ci a obtenu, le 21 juin, l'aval des ministres de l'Agriculture, qui donnent ainsi leur feu vert à la signature du document par l'U.E et les Etats membres. Le texte révise la charte adoptée pour la première fois en 1968, en durcissant les conditions d'acheminement des animaux les plus couramment transportés. Ses dispositions reprennent en partie celles introduites dans la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport (COM(2003)425). Un dernier texte qui, lui, n'a pu être adopté par les ministres européens le 26 avril dernier (L'OT 2261). La convention, qui devra être ratifiée par au moins quatre pays, entrera en vigueur six mois après la signature du quatrième Etat. La Commission européenne table sur un délai d'un an.
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