La chambre des députés espagnols examine le projet de réforme de la LOTT de 1987 préparé par le gouvernement de José Luis Zapatero. Le texte a pour objectif d’incorporer les changements apportés par la loi du contrat des transports terrestres de 2009. Il vise aussi à mettre la législation espagnole en conformité avec les dispositions du règlement communautaire nº 1079/2009 (accès à la profession, obligation de domicile). « Le principal mérite de ce texte réside dans le fait qu’il introduit des mesures destinées à réduire les charges administratives, à simplifier les procédures et à apporter davantage de transparence » explique Miguel Valverde, secrétaire général de la Confédération espagnole du transport de marchandises (CETM). Le texte prévoit une refonte du Registre des entreprises et activités de transport (REAT). A la fin de 2013, il sera pos
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